Article R2161-7 historique

Historique de l'article R2161-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 7 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8