Article R2234-30 historique

Historique de l'article R2234-30 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 septembre 2010 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 - art. 2