Article R2311-9 historique

Historique de l'article R2311-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1