Article R2321-1-2 historique

Historique de l'article R2321-1-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)