Article R2335-1 historique

Historique de l'article R2335-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2012 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense (en vigueur)