Article R2335-45 historique

Historique de l'article R2335-45 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er février 2020 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17
• Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 14