Article R2335-7 historique

Historique de l'article R2335-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)