Article R2352-68 historique

Historique de l'article R2352-68 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 (V)