Article R3125-22 historique

Historique de l'article R3125-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 18 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2015 au 13 mai 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 13 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1