Article R3225-8 historique

Historique de l'article R3225-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1718 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23