Article R3231-9 historique

Historique de l'article R3231-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 8