Article R3232-8 historique

Historique de l'article R3232-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 71