Article R3411-7 historique

Historique de l'article R3411-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1