Article R3415-2 historique

Historique de l'article R3415-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 9