Code de la défense · Article
Article R3415-5 historique
Historique de l'article R3415-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 novembre 2008 au 2 juillet 2021 (modifiée)
- Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 - art. 4
- Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (en vigueur)