Article R3422-3 historique

Historique de l'article R3422-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 8 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2010 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.