Article R4124-15 historique

Historique de l'article R4124-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 23 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 15
• Rédaction du 7 octobre 2018 au 1er mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 6