Article R4124-22 historique

Historique de l'article R4124-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 23 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 21
• Rédaction du 7 octobre 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 16

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'outil d'automatisation du contrôle de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires dénommé « ACRA » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement (en vigueur)
• Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale (en vigueur)