Code de la défense · Article
Article R4124-25 historique
Historique de l'article R4124-25 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 23 juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 23
- Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 17
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
- Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)