Article R4131-10 historique

Historique de l'article R4131-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 13
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 7 (V)