Article R4135-5 historique

Historique de l'article R4135-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019 - art. 1