Article R4137-69 historique

Historique de l'article R4137-69 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 6 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-66 du 3 février 2023 - art. 2