Article R4138-17 historique

Historique de l'article R4138-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 23