Article R4138-35 historique

Historique de l'article R4138-35 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1212 du 9 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 33
• Rédaction du 17 novembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités (en vigueur)
• Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)