Article R4138-44 historique

Historique de l'article R4138-44 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 36
• Rédaction depuis le 17 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011 - art. 3