Article R4138-45 historique

Historique de l'article R4138-45 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1212 du 9 octobre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 37