Article R4138-56 historique

Historique de l'article R4138-56 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 30 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-75 du 27 janvier 2022 - art. 2