Article R4139-2 historique

Historique de l'article R4139-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 - art. 3