Article R4211-4 historique

Historique de l'article R4211-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2015 au 23 septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 3