Article R4221-20 historique

Historique de l'article R4221-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 59
• Rédaction du 19 mars 2015 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 23
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre (abrogé)