Article R4221-22 historique

Historique de l'article R4221-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 61
• Rédaction depuis le 19 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 - art. 24

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (abrogé)