Article R4341-3 historique

Historique de l'article R4341-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 5 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1