Article 139 historique

Historique de l'article 139 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 4 juillet 1965 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 1949 au 4 juillet 1965 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)