Article 165 B historique

Historique de l'article 165 B du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 décembre 1966 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 66-923 1966-12-14 art. 1 JORF 15 décembre 1966; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 6 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62
• Rédaction du 6 mars 2019 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-201 du 5 mars 1997 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution de carburants (périmé)