Article 192 historique

Historique de l'article 192 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)