Article 266 quater historique

Historique de l'article 266 quater du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 3 août 1984 au 1er juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er juillet 1989 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 57; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 21 septembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 31; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 13 (V); Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 21 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 6 (V)
• Rédaction du 21 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (VD); LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats d'exonération modèle 272 (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)