Article 266 septies historique

Historique de l'article 266 septies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (22)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 45 (VT) JORF 31 décembre 1998; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 33
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 14 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 29 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 83 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 18; LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 33 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 74 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 52 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 193 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 64 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 102
• Rédaction du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 81 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21

Décrets liés (3)

• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)
• Décret n°99-457 du 1 juin 1999 relatif aux modalités de contribution des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores (abrogé)
• Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)