Article 273 historique

Historique de l'article 273 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 mars 1969 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)