Article 285 septies historique

Historique de l'article 285 septies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 27 () JORF 6 janvier 2006; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 32 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2013 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 58 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (abrogé)