Article 345-0 bis historique

Historique de l'article 345-0 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2023 au 1er mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)