Code des douanes · Article

Article 348 historique

Historique de l'article 348 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 1949 au 30 décembre 1977 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 2002 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi - art. 44 (V) JORF décembre 2002 rectificatif 31 janvier 2003; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 16 février 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 76 (V); Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
Arrêté du 13 octobre 2011 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques (abrogé)
Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décret n°2007-568 du 17 avril 2007 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes. (abrogé)