Code des douanes · Article

Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (24)

Rédaction du 1er janvier 1949 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 8 février 1994 au 18 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 18 juin 1998 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 5 janvier 2001 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 mars 2001 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 14 avril 2001 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 11 août 2004 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 6 octobre 2006 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 27 février 2007 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 27 avril 2007 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 30 octobre 2007 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 17 avril 2008 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 4
Rédaction du 24 mai 2008 au 20 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 - art. 7
Rédaction du 20 décembre 2008 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 - art. 18
Rédaction du 19 décembre 2010 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 23
Rédaction du 30 juin 2012 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 4
Rédaction du 13 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 8
Rédaction du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 50
Rédaction du 30 décembre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 93
Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 167
Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
Rédaction du 4 août 2021 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V); LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 37
Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 24
Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 28

Arrêtés liés (51)

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes (abrogé)
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5. du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes. (abrogé)
Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers (abrogé)
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur, modifié par 13 textes)
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers (abrogé)
Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 (abrogé)
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion (en vigueur)
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (en vigueur)