Article 415-1 historique

Historique de l'article 415-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 juin 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 30
• Rédaction du 15 juin 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 7