Article 60 bis historique

Historique de l'article 60 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 - art. 10 () JORF 5 janvier 1988
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)