Code des douanes · Article
Article 64-1 historique
Historique de l'article 64-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
- Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
- Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)