Article L745-1 historique

Historique de l'article L745-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 8 (VD)