Article R765-1 historique

Historique de l'article R765-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.
• Rédaction du 1er août 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-711 du 30 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 8 (VD)