Article D744-23 historique

Historique de l'article D744-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1359 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 - art. 14

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile (en vigueur)