Article L711-2 historique

Historique de l'article L711-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 novembre 2007 au 31 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification); Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 30 () JORF 21 novembre 2007
• Rédaction du 31 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte (en vigueur)