Article R142-16 historique

Historique de l'article R142-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-481 du 21 avril 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2022-1703 du 27 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 14
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)